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ContrePremière séance du mardi 19 juillet 2022Synthèse du voteNombre de votants : 447Nombre de suffrages exprimés : 446Majorité absolue des suffrages exprimés : 224
- Pour l'adoption : 327
- Contre : 119
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 450Nombre de suffrages exprimés : 419Majorité absolue des suffrages exprimés : 210
- Pour l'adoption : 398
- Contre : 21
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 305Nombre de suffrages exprimés : 296Majorité absolue des suffrages exprimés : 149
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 218
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 146L'Assemblée nationale n'a pas adopté