-
Synthèse du voteNombre de votants : 113Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 62
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 113Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 62
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 41
- Contre : 57
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 43
- Contre : 55
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49- Pour l'adoption : 42
- Contre : 55
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 41
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 41
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 101Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 42
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 102Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 56
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 55
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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