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Jeudi 4 avril 2024
Rapport établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, n° 2443
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Mercredi 27 mars 2024
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253), n° 2412
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Mercredi 24 janvier 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023, n° 2110
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