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6 juin 2024Rubrique : outre-merTitre : Calcul de la pension civile en Polynésie françaiseQuestion posée en séance
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21 mai 2024Rubrique : santéTitre : Prochaine réunion de la CCSCENQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : transports aériensTitre : Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie françaiseRéponse publiée le 31 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du PacifiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Extinction de l’indemnité temporaire de retraiteQuestion posée en séance
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14 novembre 2023Rubrique : cultureTitre : Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Stockage de déchets radioactifs en PolynésieQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : Amendement du décret relatif à la médaille de l'engagement ultramarinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJRéponse publiée le 6 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : outre-merTitre : Extension d'une prime exceptionnelle aux agents originaires du PacifiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024