Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 5 février 2024
    1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
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  • jeudi 1er février 2024
    2ème séance : Encadrement des cabinets de conseil privés (suite) ; Relancer l'organisation des classes de découverte
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  • mardi 16 janvier 2024
    2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange"
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Mission Exigence des savoirs : Auditions diverses
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  • jeudi 7 décembre 2023
    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 7 décembre 2023
    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2023
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  • mercredi 6 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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  • lundi 4 décembre 2023
    1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote.
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  • jeudi 30 novembre 2023
    1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires
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  • jeudi 30 novembre 2023
    1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des affaires culturelles : Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré ; Protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive ; Pérenniser les jardins d’enfants
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