Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 28 novembre 2022
    2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite
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  • lundi 28 novembre 2022
    1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure(art. 49, al. 3, de la Constitution)
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  • lundi 21 novembre 2022
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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  • jeudi 17 novembre 2022
    1ère séance : Accord France - Royaume-Uni relatif à la sûreté maritime et portuaire ; Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des affaires culturelles : Création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ; Concentration dans les médias et l’industrie culturelle
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  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des affaires culturelles : M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique »
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  • vendredi 28 octobre 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions sur l'exécution 2021 du contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des affaires culturelles : PLF pour 2023 (seconde partie) : Mme Amélie Oudéa Castéra et Mme Sarah El Haïry, ministres ; Mission Sport, jeunesse et vie associative
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  • jeudi 20 octobre 2022
    Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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  • jeudi 20 octobre 2022
    Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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  • mercredi 19 octobre 2022
    Commission des affaires culturelles : PLF 2023 (seconde partie) : Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ; Mission Culture ; Mission Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l’audiovisuel public
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