M. Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Président du groupe

Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 04 juin 2024

(226^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
Conflit israélo-palestinien
M. Aymeric Caron
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Conflit israélo-palestinien
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Benjamin Saint-Huile
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Augmentation des prix de l’énergie
M. Édouard Bénard
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Union européenne
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Laurent Jacobelli
Conflit israélo-palestinien
M. Olivier Faure
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
M. Jean Terlier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Sécurité carcérale
M. Maxime Minot
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Déficit de la sécurité sociale
M. Sébastien Rome
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Sébastien Rome
Déficit public
M. Kévin Pfeffer
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Rachat de Biogaran
Mme Chantal Bouloux
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Conflit israélo-palestinien
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Europe de l’agriculture
M. Éric Martineau
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Envoi de militaires français en Ukraine
Mme Caroline Colombier
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Zones de revitalisation rurale
M. Loïc Kervran
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Droit syndical
Mme Charlotte Leduc
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Charlotte Leduc
Crèches
Mme Sarah Tanzilli
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Suspension et reprise de la séance
2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendements n^os 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 568, 567, 135, 194, 1126, 1725, 2334, 897, 2407, 1393, 2810, 714, 136, 1926, 3157, 1330, 1506, 3158, 3159, 52 et 2927
Rappel au règlement
M. Olivier Marleix
Mme la présidente
Article 5 (suite)
Amendements n^os 2992 et 1964
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
Conflit israélo-palestinien
M. Aymeric Caron
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Conflit israélo-palestinien
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Benjamin Saint-Huile
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Augmentation des prix de l’énergie
M. Édouard Bénard
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Union européenne
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Laurent Jacobelli
Conflit israélo-palestinien
M. Olivier Faure
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
M. Jean Terlier
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Sécurité carcérale
M. Maxime Minot
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Déficit de la sécurité sociale
M. Sébastien Rome
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Sébastien Rome
Déficit public
M. Kévin Pfeffer
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Rachat de Biogaran
Mme Chantal Bouloux
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Conflit israélo-palestinien
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Europe de l’agriculture
M. Éric Martineau
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Envoi de militaires français en Ukraine
Mme Caroline Colombier
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Zones de revitalisation rurale
M. Loïc Kervran
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Droit syndical
Mme Charlotte Leduc
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Charlotte Leduc
Crèches
Mme Sarah Tanzilli
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Suspension et reprise de la séance
2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendements n^os 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 568, 567, 135, 194, 1126, 1725, 2334, 897, 2407, 1393, 2810, 714, 136, 1926, 3157, 1330, 1506, 3158, 3159, 52 et 2927
Rappel au règlement
M. Olivier Marleix
Mme la présidente
Article 5 (suite)
Amendements n^os 2992 et 1964
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 31 mai 2024

(222^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Mme Sandrine Rousseau
M. Christophe Bentz
M. Stéphane Delautrette
Mme Elsa Faucillon
M. Hadrien Clouet
M. Thibault Bazin
Mme Anne Bergantz
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Monique Iborra
Amendements n^os 127, 639, 1266, 1482, 1785, 2829 et 3128
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 1483, 2628, 34, 1229, 2351, 2089, 1616, 3130, 3131, 1011, 2517 et 1818
Sous-amendement n^o 3465
Amendements n^os 3003, 1877, 1901, 409, 1154, 2287, 2364, 1485, 2629, 3132, 2632, 35, 3133, 884, 432, 240, 1486, 1370, 2579, 3134, 3135, 1819, 552, 1820, 1689, 2573, 2575, 2583, 2920, 1997, 1996 et 17
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2524, 2095, 2919 et 2104
Après l’article 2
Amendements n^os 885, 1822, 1230, 1911, 1923, 1687, 1688, 1912, 1874, 1896, 3046 et 1210
Article 2 bis
M. Pierrick Berteloot
Après l’article 2 bis
Amendements n^os 575 et 3328
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Article 3
Mme Cécile Rilhac
Mme Sandrine Dogor-Such
M. René Pilato
M. Sébastien Peytavie
Amendements n^os 128, 1885 et 1826
Sous-amendement n^o 3469
Amendements n^os 2433, 267, 1829, 129, 958, 941, 1828 et 642
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 36, 1681, 2438 et 3013
Sous-amendements n^os 3475, 3464, 3473, 3433, 3472 et 3477
Amendements n^os 901 et 903
Après l’article 3
Amendement n^o 3391
Article 4
Amendements n^os 243, 2779 et 3143, 3138
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Mme Sandrine Rousseau
M. Christophe Bentz
M. Stéphane Delautrette
Mme Elsa Faucillon
M. Hadrien Clouet
M. Thibault Bazin
Mme Anne Bergantz
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Monique Iborra
Amendements n^os 127, 639, 1266, 1482, 1785, 2829 et 3128
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Amendements n^os 1483, 2628, 34, 1229, 2351, 2089, 1616, 3130, 3131, 1011, 2517 et 1818
Sous-amendement n^o 3465
Amendements n^os 3003, 1877, 1901, 409, 1154, 2287, 2364, 1485, 2629, 3132, 2632, 35, 3133, 884, 432, 240, 1486, 1370, 2579, 3134, 3135, 1819, 552, 1820, 1689, 2573, 2575, 2583, 2920, 1997, 1996 et 17
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2524, 2095, 2919 et 2104
Après l’article 2
Amendements n^os 885, 1822, 1230, 1911, 1923, 1687, 1688, 1912, 1874, 1896, 3046 et 1210
Article 2 bis
M. Pierrick Berteloot
Après l’article 2 bis
Amendements n^os 575 et 3328
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Article 3
Mme Cécile Rilhac
Mme Sandrine Dogor-Such
M. René Pilato
M. Sébastien Peytavie
Amendements n^os 128, 1885 et 1826
Sous-amendement n^o 3469
Amendements n^os 2433, 267, 1829, 129, 958, 941, 1828 et 642
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 36, 1681, 2438 et 3013
Sous-amendements n^os 3475, 3464, 3473, 3433, 3472 et 3477
Amendements n^os 901 et 903
Après l’article 3
Amendement n^o 3391
Article 4
Amendements n^os 243, 2779 et 3143, 3138
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 30 mai 2024

(218^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
Discussion générale
M. Marcellin Nadeau
Mme Nathalie Bassire
Mme Marie Pochon
M. Stéphane Buchou
M. Matthieu Marchio
M. Perceval Gaillard
M. Nicolas Ray
M. Jimmy Pahun
Mme Anne-Cécile Violland
M. Christian Baptiste
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Explication de vote
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
Discussion générale
M. André Chassaigne
M. Stéphane Lenormand
Mme Marie Pochon
M. Christopher Weissberg
M. Timothée Houssin
M. Matthias Tavel
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Henri Alfandari
M. Dominique Potier
Mme Emmanuelle Ménard
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Explications de vote
M. Paul Molac (LIOT)
M. Christopher Weissberg (RE)
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
Vote sur la proposition de résolution
3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
Présentation
Mme Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Emeline K/Bidi
M. Stéphane Lenormand
Mme Cyrielle Chatelain
M. Pierre Cazeneuve
M. Frédéric Falcon
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Pierre-Henri Dumont
M. Mickaël Cosson
Mme Juliette Vilgrain
M. Philippe Naillet
Mme Karine Lebon, rapporteure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Vote sur l’article unique
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
Discussion générale
M. Marcellin Nadeau
Mme Nathalie Bassire
Mme Marie Pochon
M. Stéphane Buchou
M. Matthieu Marchio
M. Perceval Gaillard
M. Nicolas Ray
M. Jimmy Pahun
Mme Anne-Cécile Violland
M. Christian Baptiste
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Explication de vote
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
Discussion générale
M. André Chassaigne
M. Stéphane Lenormand
Mme Marie Pochon
M. Christopher Weissberg
M. Timothée Houssin
M. Matthias Tavel
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Henri Alfandari
M. Dominique Potier
Mme Emmanuelle Ménard
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Explications de vote
M. Paul Molac (LIOT)
M. Christopher Weissberg (RE)
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
Vote sur la proposition de résolution
3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
Présentation
Mme Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Emeline K/Bidi
M. Stéphane Lenormand
Mme Cyrielle Chatelain
M. Pierre Cazeneuve
M. Frédéric Falcon
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Pierre-Henri Dumont
M. Mickaël Cosson
Mme Juliette Vilgrain
M. Philippe Naillet
Mme Karine Lebon, rapporteure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Vote sur l’article unique
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

(184^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 02 mai 2024

(182^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Véronique Riotton
Mme Angélique Ranc
Mme Clémentine Autain
Mme Annie Genevard
M. Erwan Balanant
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Elsa Faucillon
Mme Béatrice Descamps
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 3, 4, 5 et 1
Explications de vote
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Vote sur l’article unique
Mme Francesca Pasquini, rapporteure
2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Discussion générale
Mme Annie Genevard
M. Laurent Croizier
M. Paul Christophe
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Yannick Monnet
M. Stéphane Lenormand
M. Aurélien Taché
M. Belkhir Belhaddad
M. Julien Odoul
M. Thomas Portes
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Annie Genevard (LR)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Belkhir Belhaddad (RE)
M. Julien Odoul (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Mme Rachida Dati, ministre
3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Présentation
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. François Gernigon
Mme Anna Pic
M. Yannick Monnet
Mme Béatrice Descamps
M. Sébastien Peytavie
Mme Ingrid Dordain
Mme Mathilde Paris
M. René Pilato
Mme Annie Genevard
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Monnet
Amendements n^os 46, 49 et 50
Après l’article 1er
Amendements n^os 21, 10, 16, 55 et 56
Sous-amendement n^o 84 rectifié

Article 2
Amendement n^o 62
Article 3
Amendements n^os 23 et 75
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Véronique Riotton
Mme Angélique Ranc
Mme Clémentine Autain
Mme Annie Genevard
M. Erwan Balanant
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Elsa Faucillon
Mme Béatrice Descamps
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 3, 4, 5 et 1
Explications de vote
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Vote sur l’article unique
Mme Francesca Pasquini, rapporteure
2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Discussion générale
Mme Annie Genevard
M. Laurent Croizier
M. Paul Christophe
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Yannick Monnet
M. Stéphane Lenormand
M. Aurélien Taché
M. Belkhir Belhaddad
M. Julien Odoul
M. Thomas Portes
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Annie Genevard (LR)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Belkhir Belhaddad (RE)
M. Julien Odoul (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Mme Rachida Dati, ministre
3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Présentation
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. François Gernigon
Mme Anna Pic
M. Yannick Monnet
Mme Béatrice Descamps
M. Sébastien Peytavie
Mme Ingrid Dordain
Mme Mathilde Paris
M. René Pilato
Mme Annie Genevard
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Monnet
Amendements n^os 46, 49 et 50
Après l’article 1er
Amendements n^os 21, 10, 16, 55 et 56
Sous-amendement n^o 84 rectifié

Article 2
Amendement n^o 62
Article 3
Amendements n^os 23 et 75
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 30 avril 2024

(180^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Convocation de Mathilde Panot devant la justice
M. Manuel Bompard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Manuel Bompard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Accord sur les fins de carrière à la SNCF
M. Alexandre Vincendet
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation dans les universités
M. Roger Chudeau
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Revenus indécents des PDG du CAC40
M. Fabien Roussel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Traité sur le plastique
M. Philippe Bolo
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Philippe Bolo
Projet de loi sur la fin de vie
M. Stéphane Lenormand
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Stéphane Lenormand
Protection de la nappe phréatique d’Alsace
Mme Sandra Regol
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Mme Sandra Regol
Blocage des universités
Mme Violette Spillebout
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation de l’entreprise Biogaran
M. Thierry Frappé
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suppressions d’emplois dans l’industrie
Mme Nadège Abomangoli
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Nadège Abomangoli
Fixation du prix de la canne à sucre
M. Christian Baptiste
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Christian Baptiste
Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
Mme Laure Miller
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mineurs délinquants
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet d’autonomie de la Corse
M. Gilles Le Gendre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accès aux écrans
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Violences chez les jeunes
M. Ugo Bernalicis
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
TotalEnergies
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Alexandre Sabatou
Financement de l’apprentissage
M. Dominique Da Silva
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Présentation
M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme
M. Jean Terlier, rapporteur
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Mme Caroline Yadan (RE)
Mme Catherine Jaouen (RN)
Discussion générale
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Mme Mathilde Desjonquères
M. Philippe Pradal
Mme Cécile Untermaier
Mme Emeline K/Bidi
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Jérémie Iordanoff
Mme Caroline Yadan
Mme Catherine Jaouen
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 1er
M. Ugo Bernalicis
M. Ian Boucard
Mme Mathilde Desjonquères
Amendements n^os 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
Sous-amendement n^os94, 95, 96
Amendements n^os 26, 65, 66 et 25
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Convocation de Mathilde Panot devant la justice
M. Manuel Bompard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Manuel Bompard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Accord sur les fins de carrière à la SNCF
M. Alexandre Vincendet
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation dans les universités
M. Roger Chudeau
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Revenus indécents des PDG du CAC40
M. Fabien Roussel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Traité sur le plastique
M. Philippe Bolo
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Philippe Bolo
Projet de loi sur la fin de vie
M. Stéphane Lenormand
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Stéphane Lenormand
Protection de la nappe phréatique d’Alsace
Mme Sandra Regol
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Mme Sandra Regol
Blocage des universités
Mme Violette Spillebout
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation de l’entreprise Biogaran
M. Thierry Frappé
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suppressions d’emplois dans l’industrie
Mme Nadège Abomangoli
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Nadège Abomangoli
Fixation du prix de la canne à sucre
M. Christian Baptiste
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Christian Baptiste
Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
Mme Laure Miller
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mineurs délinquants
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet d’autonomie de la Corse
M. Gilles Le Gendre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Accès aux écrans
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Violences chez les jeunes
M. Ugo Bernalicis
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
TotalEnergies
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Alexandre Sabatou
Financement de l’apprentissage
M. Dominique Da Silva
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Présentation
M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme
M. Jean Terlier, rapporteur
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Mme Caroline Yadan (RE)
Mme Catherine Jaouen (RN)
Discussion générale
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Mme Mathilde Desjonquères
M. Philippe Pradal
Mme Cécile Untermaier
Mme Emeline K/Bidi
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Jérémie Iordanoff
Mme Caroline Yadan
Mme Catherine Jaouen
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 1er
M. Ugo Bernalicis
M. Ian Boucard
Mme Mathilde Desjonquères
Amendements n^os 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
Sous-amendement n^os94, 95, 96
Amendements n^os 26, 65, 66 et 25
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du vendredi 05 avril 2024

(171^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité
M. Thierry Malbert, professeur des universités
Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Thierry Malbert
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Isabelle Sayn
Mme Marine Malberg
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Isabelle Sayn
M. Thierry Malbert
Mme Fanta Berete (RE)
M. Thierry Malbert
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Marine Malberg
Mme Isabelle Sayn
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Isabelle Sayn
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Thierry Malbert
Mme Marine Malberg
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques de FO
M. Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT
M. Jean-François Foucard, secrétaire national chargé du secteur Parcours professionnels de la CFE-CGC
M. Samuel Tual, vice-président du Medef, président du Medef Pays de la Loire
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Patricia Drevon
M. Yvan Ricordeau
Mme Fanta Berete (RE)
M. Samuel Tual
M. Jean-François Foucard
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-François Foucard
M. Samuel Tual
Mme Patricia Drevon
M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
M. Yvan Ricordeau
M. Samuel Tual
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Samuel Tual
M. Yvan Ricordeau
M. Jean-François Foucard
Mme Patricia Drevon
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Patricia Drevon
M. Yvan Ricordeau
M. Samuel Tual
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité
M. Thierry Malbert, professeur des universités
Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
M. Thierry Malbert
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Isabelle Sayn
Mme Marine Malberg
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Isabelle Sayn
M. Thierry Malbert
Mme Fanta Berete (RE)
M. Thierry Malbert
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Marine Malberg
Mme Isabelle Sayn
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Isabelle Sayn
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Thierry Malbert
Mme Marine Malberg
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Plan pour l’emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage
Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale au secteur de l’organisation, des outre-mer et des affaires juridiques de FO
M. Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT
M. Jean-François Foucard, secrétaire national chargé du secteur Parcours professionnels de la CFE-CGC
M. Samuel Tual, vice-président du Medef, président du Medef Pays de la Loire
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Patricia Drevon
M. Yvan Ricordeau
Mme Fanta Berete (RE)
M. Samuel Tual
M. Jean-François Foucard
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-François Foucard
M. Samuel Tual
Mme Patricia Drevon
M. Édouard Bénard (GDR-NUPES)
M. Yvan Ricordeau
M. Samuel Tual
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Samuel Tual
M. Yvan Ricordeau
M. Jean-François Foucard
Mme Patricia Drevon
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Patricia Drevon
M. Yvan Ricordeau
M. Samuel Tual
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Bertrand Pancher (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 02 avril 2024

(165^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Révision des traités européens
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Danielle Brulebois (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Brigitte Klinkert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
M. Maxime Minot (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Aurélien Pradié (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Aurélien Pradié (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Anne Le Hénanff (HOR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Belkhir Belhaddad (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Philippe Frei (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Stéphane Mazars (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Julien Rancoule (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Julien Odoul (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Frank Giletti (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Révision des traités européens
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Danielle Brulebois (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Brigitte Klinkert (RE)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Véronique Besse (NI)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
M. Maxime Minot (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Aurélien Pradié (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Aurélien Pradié (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Maud Gatel (Dem)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Anne Le Hénanff (HOR)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Claudia Rouaux (SOC)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Belkhir Belhaddad (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Philippe Frei (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Stéphane Mazars (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Julien Rancoule (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Julien Odoul (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Frank Giletti (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du jeudi 28 mars 2024

(162^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Soumya Bourouaha
Mme Julie Delpech
M. Frank Giletti
M. Paul Vannier
M. Nicolas Turquois
Mme Lise Magnier
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Explications de vote
M. Jean-François Rousset (RE)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
2. Discrimination capillaire
Présentation
M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Lise Magnier
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Soumya Bourouaha
M. Stéphane Lenormand
Mme Fanta Berete
M. Philippe Schreck
Mme Danièle Obono
M. Xavier Breton
Mme Sophie Mette
M. Olivier Serva, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 3, 1, 4, 2, 12 et 13
Article 2
Amendement n^o 11
Explications de vote
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Xavier Breton (LR)
Mme Maud Petit (Dem)
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Olivier Serva, rapporteur
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Soumya Bourouaha
Mme Julie Delpech
M. Frank Giletti
M. Paul Vannier
M. Nicolas Turquois
Mme Lise Magnier
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Explications de vote
M. Jean-François Rousset (RE)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
2. Discrimination capillaire
Présentation
M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Lise Magnier
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Soumya Bourouaha
M. Stéphane Lenormand
Mme Fanta Berete
M. Philippe Schreck
Mme Danièle Obono
M. Xavier Breton
Mme Sophie Mette
M. Olivier Serva, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 3, 1, 4, 2, 12 et 13
Article 2
Amendement n^o 11
Explications de vote
M. Mickaël Bouloux (SOC)
Mme Fanta Berete (RE)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Xavier Breton (LR)
Mme Maud Petit (Dem)
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Olivier Serva, rapporteur
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 14 mars 2024

(150^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Discussion générale (suite)
M. Carlos Martens Bilongo
M. Pierre-Henri Dumont
M. Erwan Balanant
M. Charles Fournier
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article unique
M. Laurent Marcangeli
M. David Valence
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gérard Leseul
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
M. Alexis Corbière
M. Jean-Louis Thiériot
M. Erwan Balanant
Mme Christine Pires Beaune
M. Charles Fournier
Amendements n^os 1, 8, 17 et 77
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n^os 98, 36, 35, 59, 60, 61, 62, 116, 73, 96, 37 rectifié, 118, 82 et 19, 56, 53
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 43, 46, 45, 75, 76, 79 et 94
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 83 et 42
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 41
Rappel au règlement
M. Gérard Leseul
Article unique (suite)
Amendement n^o 92
Rappels au règlement
M. Gérard Leseul
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Boris Vallaud
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Mme Naïma Moutchou
Mme la présidente
M. Louis Boyard
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Amendement n^o 72
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Article unique (suite)

Sous-amendement n^os 165, 164, 163, 162, 161

Rappel au règlement
M. Charles Fournier
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique
Amendement n^o 21
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Discussion générale (suite)
M. Carlos Martens Bilongo
M. Pierre-Henri Dumont
M. Erwan Balanant
M. Charles Fournier
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article unique
M. Laurent Marcangeli
M. David Valence
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gérard Leseul
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
M. Alexis Corbière
M. Jean-Louis Thiériot
M. Erwan Balanant
Mme Christine Pires Beaune
M. Charles Fournier
Amendements n^os 1, 8, 17 et 77
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Amendements n^os 98, 36, 35, 59, 60, 61, 62, 116, 73, 96, 37 rectifié, 118, 82 et 19, 56, 53
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 43, 46, 45, 75, 76, 79 et 94
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 83 et 42
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 41
Rappel au règlement
M. Gérard Leseul
Article unique (suite)
Amendement n^o 92
Rappels au règlement
M. Gérard Leseul
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Boris Vallaud
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Mme Naïma Moutchou
Mme la présidente
M. Louis Boyard
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Amendement n^o 72
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Article unique (suite)

Sous-amendement n^os 165, 164, 163, 162, 161

Rappel au règlement
M. Charles Fournier
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique
Amendement n^o 21
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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