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14 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération des orthophonistesRéponse publiée le 2 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : femmesTitre : Dispositif espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmesRéponse publiée le 15 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : animauxTitre : Surmortalité des dauphinsRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991.Réponse publiée le 4 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'.Réponse publiée le 28 mars 2023
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7 mars 2023Rubrique : logementTitre : Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilierQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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7 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Sécheresse précoce et plan eauRéponse publiée le 26 septembre 2023
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7 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Avenir de la pomicultureRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la RussieRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutte contre les drogues au volantRéponse publiée le 25 avril 2023