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28 mars 2023Rubrique : policeTitre : Qualification judiciaire des polices municipalesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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15 mars 2023Rubrique : mer et littoralTitre : INSTALLATION DU COMITÉ NATIONAL DU TRAIT DE CÔTEQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés rencontrées par MaPrimeRénov'Réponse publiée le 28 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : La situation du personnel de l'éducation nationale en situation de handicapRéponse publiée le 2 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfantRéponse publiée le 25 juillet 2023
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10 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnièresRéponse publiée le 18 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Les produits d'accompagnement pour les femmes ayant un cancer du seinRéponse publiée le 21 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Don aux associationsRéponse publiée le 18 juillet 2023
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22 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation et conditions de travail des aides à domicileRéponse publiée le 7 février 2023