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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachementRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Situation du secteur de la petite enfanceRéponse publiée le 21 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Situation des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnièresRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : mer et littoralTitre : Prolifération des algues brunes sur le littoral normandRéponse publiée le 11 juillet 2023
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11 octobre 2022Rubrique : industrieTitre : Situation de l'entreprise 2H EnergyRéponse publiée le 20 juin 2023
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5 octobre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des collectivités territorialesQuestion posée en séance
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20 septembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Taille des informations essentielles sur les boites de médicamentsRéponse publiée le 29 novembre 2022