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5 mars 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Attribution du statut de réfugiée en raison du genreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : prestations familialesTitre : Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Identification des bénéficiaires du chèque énergie en 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30Réponse publiée le 19 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Régularisation des médecins étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : enseignementTitre : Labellisation des manuels scolairesRéponse publiée le 9 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Le travail tueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Agression dans le Val-de-MarneQuestion posée en séance