• Contre

  Scrutin public n°64 sur l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 217
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 167
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°214 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°62 sur l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 231
  • Contre : 5
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°61 sur l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°60 sur l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 281
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°55 sur l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 168
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°54 sur l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 196
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°734 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°53 sur l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 291

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 155
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°878 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°52 sur l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 179
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°509 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°51 sur l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 429

  Nombre de suffrages exprimés : 429

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 215

  • Pour l'adoption : 428
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin