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4 juin 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étrangerQuestion posée en séance
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28 mai 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de tortureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : santéTitre : Prévention et prise en charge de l'obésitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyennetéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en HaïtiQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : état civilTitre : Certificats de nationalité françaiseRéponse publiée le 29 novembre 2023