• Mardi 7 novembre 2023

  Proposition de loi n°1834

  Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle, n° 1834 rectifié

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• Vendredi 28 avril 2023

  Proposition de loi n°1175

  Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175

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• Mardi 4 avril 2023

  Proposition de loi n°1060

  Proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux, n° 1060

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• Mardi 4 avril 2023

  Proposition de loi n°1036

  Proposition de loi instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, n° 1036

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