• Jeudi 7 décembre 2023

  Rapport n°1978

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, n° 1978

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• Mercredi 7 juin 2023

  Rapport n°1336

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175), n° 1336

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