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23 janvier 2024Rubrique : assurancesTitre : Indemnisation du préjudice corporelQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'OrlyQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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19 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Simplification des élections des représentants des parents d'élèvesQuestion close sans réponse le 12 mars 2024
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8 novembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité dans le sportQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunauxRéponse publiée le 31 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Adaptation de l'article L. 211-16 du code rural relatif aux animaux dangereuxRéponse publiée le 15 août 2023
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16 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation de la profession d'AESHRéponse publiée le 24 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux soins et égalité des personnes aux J.O.P Paris 2024Réponse publiée le 11 juillet 2023
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15 mars 2023Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉESQuestion posée en séance
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7 mars 2023Rubrique : numériqueTitre : Report à 2027 de la mise en accessibilité numérique des sites publicsRéponse publiée le 4 juillet 2023