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14 février 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAHRéponse publiée le 6 juin 2023
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1er février 2023Rubrique : ordre publicTitre : Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Habilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccinationRéponse publiée le 23 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Extension du Ségur de la santé aux centres municipaux de santéRéponse publiée le 28 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Réforme du montant des pensions d'invaliditéRéponse publiée le 28 mars 2023
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3 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Application de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022Réponse publiée le 21 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestresRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Application du bouclier tarifaire aux radiologuesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Application du Ségur de la santé à l'ensemble des agentsRéponse publiée le 7 février 2023
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12 octobre 2022Rubrique : finances publiquesTitre : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023Question posée en séance