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7 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achatRéponse publiée le 16 janvier 2024
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10 octobre 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Application de l'article L.333-5 du CESEDAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Personnels des établissements médicaux-sociaux au plan d'attractivitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en EhpadRéponse publiée le 4 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gazQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : voirieTitre : Protections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86Réponse publiée le 21 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-VincennesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentairesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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29 août 2023Rubrique : femmesTitre : Nombre de places en CHRS dans le Val-de-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fermeture d'une classe de seconde au Lycée Branly de Nogent sur MarneRéponse publiée le 7 novembre 2023