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29 août 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-MarneRéponse publiée le 19 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022Question close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Déploiement de la vidéo-audience à la CNDAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Évolution du point PMI et de la retraite du combattantRéponse publiée le 22 août 2023
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13 juin 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Décalage du versement de la retraite du combattantRéponse publiée le 19 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattantsRéponse publiée le 4 juillet 2023