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18 avril 2023Rubrique : jeunesTitre : Rôle des missions locales dans le projet France TravailRéponse publiée le 5 septembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Calcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaireRéponse publiée le 26 mars 2024
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11 avril 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAERéponse publiée le 18 juillet 2023
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4 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Obligation de vidange des piscines municipalesRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-MarneRéponse publiée le 12 avril 2023
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28 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicaleRéponse publiée le 2 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Différentiel de limite d'âge entre médecins hospitaliers et territoriauxRéponse publiée le 12 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Mode de calcul des droits à la retraite des personnes en situation d'invaliditéRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologieRéponse publiée le 7 novembre 2023