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AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 266Majorité absolue des suffrages exprimés : 134
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 193
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 362Nombre de suffrages exprimés : 292Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
- Pour l'adoption : 280
- Contre : 12
- Abstention : 70
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 379Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 96
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 373Nombre de suffrages exprimés : 369Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 258
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 321Nombre de suffrages exprimés : 264Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 170
- Abstention : 57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 378Nombre de suffrages exprimés : 308Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 202
- Abstention : 70
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 457Nombre de suffrages exprimés : 380Majorité absolue des suffrages exprimés : 191
- Pour l'adoption : 127
- Contre : 253
- Abstention : 77
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 7 février 2023Synthèse du voteNombre de votants : 413Nombre de suffrages exprimés : 387Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 127
- Contre : 260
- Abstention : 26
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du mardi 7 février 2023Synthèse du voteNombre de votants : 486Nombre de suffrages exprimés : 475Majorité absolue des suffrages exprimés : 238
- Pour l'adoption : 246
- Contre : 229
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 509Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 247
- Contre : 257
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté