Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 24
-
12 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : INFIRMIERS LIBÉRAUXQuestion posée en séance
-
4 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Extension des établissements validant la mise à niveau des praticiens associésRéponse publiée le 5 mars 2024
-
21 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Modification de l'obligation de rédaction du DUERRéponse publiée le 12 septembre 2023
-
21 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Modalités des conseils stratégiques phytosanitairesRéponse publiée le 5 septembre 2023
-
24 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covidRéponse publiée le 14 mars 2023
-
24 janvier 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation du personnel médico-social lié au handicapRéponse publiée le 14 février 2023
-
3 janvier 2023Rubrique : maladiesTitre : Droits accordés aux personnes en rémission d'un cancerRéponse publiée le 11 janvier 2023
-
20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestresRéponse publiée le 7 février 2023
-
6 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvagesRéponse publiée le 11 avril 2023
-
6 décembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Indemnités de déplacement des infirmiers libérauxRéponse publiée le 28 mars 2023