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7 novembre 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Levée du secret médical pour lutter contre les violences familialesRéponse publiée le 2 avril 2024
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31 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : Bien-être et protection des animaux d'élevageRéponse publiée le 6 février 2024
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31 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCIRéponse publiée le 5 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Castration à vif et claquage des porceletsRéponse publiée le 20 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : droit pénalTitre : Procédure simplifiée de l'ordonnance pénaleRéponse publiée le 19 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-MillonRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : ABANDON D'ANIMAUX DOMESTIQUESQuestion posée en séance
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18 juillet 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-MeauxRéponse publiée le 14 novembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Contrôle des associations en charge de personnes vulnérablesRéponse publiée le 24 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAFRéponse publiée le 4 juin 2024