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Mercredi 5 juin 2024Session 2023 – 2024
Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mardi 4 juin 2024Session 2023 – 2024
Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
– mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
– mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
– mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)partager -
Mercredi 29 mai 2024Session 2023 – 2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l'international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l'histoire générale de l'Afrique ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 2654) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 15 mai 2024Session 2023 – 2024
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 15 mai 2024Session 2023 – 2024
Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de l'intelligence artificielle, avec la participation de Mme Asma Mhalla, membre du laboratoire d'anthropologie politique (LAP) de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l'École polytechnique, et de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris I).
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Mercredi 14 février 2024Session 2023 – 2024
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge, président de la Fondation Terra Nova et de la Société des Amis du Musée Branly-Jacques Chirac, ancien premier ministre du Bénin (2015-2016), sur la France et les nouveaux défis africains.
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Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
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Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représentant personnel du président de la République pour le Liban, sur la situation au Proche-Orient.
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