-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Réindustrialisation de la France
- Industrie de défense européenne
- Situation à Gaza
- Bilan du plan de relance européen
- Forage pétrolier en Seine-et-Marne
- Situation à Gaza
- Attractivité de la France
- Liberté de la presse
- Projet de loi d’orientation agricole
- Accès au logement social
- Élections européennes
- Groupes de besoins au collège
- Projet de loi d’orientation agricole
- Interdiction des voitures thermiques
- Avenir de l’Europe
- Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
- Trajet de la flamme olympique en France
- 2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
- M. Mounir Belhamiti (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- Mme Mireille Clapot (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Denis Masséglia (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Violette Spillebout (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Vojetta (RE)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Emeric Salmon (RN)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe (Dem)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
- 3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Alexandre Vincendet (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
- M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Patrick Weil
- M. Philippe Sorez (RE)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Patrick Weil
- M. Vincent Ploquin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Vincent Ploquin
- M. Patrick Weil
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Vincent Ploquin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry (LR)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Éric Poulliat (RE)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Comptes publics
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Bertrand Petit (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Stéphanie Rist (RE)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 3. Santé mentale des jeunes
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Martine Froger (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Mme Natalia Pouzyreff (RE)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Serge Muller (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Thierry Frappé (RN)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 96
- Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1, 25, 26, 27 et 42
- Sous-amendement no 132
- Amendements nos 28 et 29
- Sous-amendement no 129
- Amendement no 86
- Sous-amendement no 128
- Amendement no 2
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 98
- Article 18
- M. Thibaut François
- Amendements nos 43, 119 et 10
- Article 19
- M. Thibaut François
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 60
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Titre
- Article 14 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Augmentation des prix de l’énergie
- Mobilisation des agriculteurs
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Négociations commerciales et revenu agricole
- Hausse des prix de l’électricité
- Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Financement des établissements scolaires privés
- Recrutement des médecins
- Situation des pêcheurs
- Situation des pêcheurs
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Hausse des prix de l’électricité
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 123
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 125
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 211, 355, 344, 117 et 119
- Article 8 bis
- Amendement no 338
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 213
- Sous-amendement no 353
- Amendements nos 186 rectifié et 173
- Article 8 quater
- Article 9
- M. Alexandre Vincendet
- Amendement no 121
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 ter
- Article 10
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Vincendet
- Amendements nos 7, 124, 195 et 217
- Sous-amendement no 372
- Après l’article 10
- Amendement no 287
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Après l’article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 205
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Amendements nos 66, 4, 330 et 42
- Sous-amendement no 361
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 206
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Mme Ersilia Soudais
- Amendement no 210
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Michel Guiniot
- Amendements nos 5 et 127
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Rénovation de l’habitat dégradé
- Présentation
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Christine Engrand
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 36, 108, 197, 59, 274, 198, 110, 100 et 259
- Après l’article 1er
- Amendement no 191
- Article 2
- M. Frédéric Falcon
- Mme Ersilia Soudais
- M. Thibault Bazin
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 239, 199, 61, 93 et 79
- Sous-amendement no 366
- Amendements nos 87, 29, 30, 32, 31, 159, 200, 201, 342, 256, 2, 346 rectifié, 80, 94, 202 et 203
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Protection des enfants contre les violences familiales
- Plan Marseille en grand
- Situation de Fret SNCF
- COP28
- Simplification des démarches administratives des entreprises
- Chômage des seniors
- Agriculteurs en difficulté
- Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
- Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
- Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose
- 2. Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (7e circonscription)
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