• Contre

  Scrutin public n°338 sur l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 78
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°337 sur l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 151
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2648 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°336 sur l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 323

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 161
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3210 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°335 sur l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3209 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°334 sur l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 177
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1450 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°333 sur l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 120
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3054 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°332 sur l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 173
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1834 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°331 sur l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 161
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°553 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°330 sur l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 138
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1063 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 269

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 200
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°442 (Non soutenu)