-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Article 11
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 4, 17, 25, 57 et 29
- Article 12
- M. José Beaurain
- Amendement no 67
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 91
- Amendement no 68, 73, 65
- Après l’article 12
- Amendement no 28
- Articles 13 à 19
- Article 20
- Amendement no 75 rectifié
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Amendement no 10
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 41
- Article 23
- Article 24
- M. Thierry Frappé
- Amendements nos 42 et 43
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- M. Laurent Jacobelli
- M. Charles de Courson
- Amendement no 78
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
- Article 26 bis A
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 27
- Articles 29 et 29 bis
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Retraites des femmes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et rachat de trimestres
- Réforme des retraites et démographie
- Politique familiale
- Soixante ans du Traité de l’Élysée
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites
- Coopération franco-allemande
- Réforme des retraites
- Tarifs de l’électricité
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Interdiction des néonicotinoïdes
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- Concertations en matière de revalorisation et d’attractivité du métier d’enseignant
- Prix de l’énergie
- Réforme des retraites en outre-mer
- Augmentation du budget des armées pour la période 2024-2030
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites en outre-mer
- Pollution des plages par des billes de plastique
- Crise du système de santé
- Élections législatives dans les circonscriptions de l’étranger
- Remplacement des enseignants dans les écoles
- Insécurité à Marseille
- Politique pénale
- 2. Annulation de l’élection de deux députés
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Présentation
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Kévin Mauvieux
- Amendements nos 30 et 93
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 21
- Article 4 bis
- Article 5
- Amendements nos 46, 47, 48, 51, 49 et 80, 52, 53, 86
- Article 5 bis
- Amendement no 61 rectifié
- Sous-amendement no 95
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 96
- Article 6
- Amendement no 22
- Article 7
- Article 8
- Article 1er
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Émilie Chandler
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 54, 2, 33, 51 et 50
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique
- Amendements nos 115 et 130
- M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Amendements nos 132, 107, 108, 109 et 122
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 6
- Après l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 2. Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
- Présentation
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Olivier Marleix
- Mme Anne Bergantz
- Mme Marietta Karamanli
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Béatrice Descamps
- M. Ludovic Mendes
- Mme Marie-France Lorho
- M. Andy Kerbrat
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Ciotti, rapporteur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Discussion des articles
- 3. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
- Présentation
- M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 188, 190
- M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 251, 688, 1118 rectifié, 56, 22, 880 rectifié, 379 et 528 rectifié
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 bis
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 914 et 915
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Maud Bregeon (RE)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE)
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Justice (suite)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Sacha Houlié (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Élisa Martin
- Mme Émilie Chandler (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Hubert Brigand (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1441
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1806
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle
- 2. Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 3. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1696
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3124, 1552, 2960, 2984, 793, 915, 2609, 657, 2201, 2203, 2021, 2637, 2781, 3175, 1727, 1876, 2205, 2207, 2246, 2639, 2783, 2412, 3125 et 1879
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 374, 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365, 2897, 1409, 686, 112, 349, 666, 765, 1052, 3272, 2990, 3480, 454, 763 et 2808
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)