• Compte rendu de la première séance du mercredi 06 décembre 2023

  (76^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des filières apicole et viticole
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Sylvain Carrière
    • Contrôles des caisses d’allocations familiales
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Guichet unique des entreprises
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Survie des commerces dans les zones rurales
      • M. Julien Dive
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Plan de modernisation des réseaux électriques
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Chèque énergie
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Enjeux du changement climatique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Présentation
      • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Aurélien Taché
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Mme Fanta Berete
        • M. Sébastien Delogu
        • Amendements n^os 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Mme Fanta Berete
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Amendements n^os 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
      • Article 3
        • Mme Fanta Berete
        • Amendements n^os 38, 59, 21, 25 et 14
        • Sous-amendement n^o 73
        • Amendements n^os 44, 41, 40, 39 et 15
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 42, 18, 43, 23, 60, 17, 10, 22, 29 et 61, 32
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
      • Article 4
        • Amendement n^o 72
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Marché locatif en zone tendue
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Antoine Armand
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Luc Lamirault
      • M. Julien Bayou
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Véronique Besse
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des filières apicole et viticole
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Sylvain Carrière
    • Contrôles des caisses d’allocations familiales
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Guichet unique des entreprises
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Survie des commerces dans les zones rurales
      • M. Julien Dive
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
      • Mme Stéphanie Kochert
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Plan de modernisation des réseaux électriques
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Chèque énergie
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Enjeux du changement climatique outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Présentation
      • M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Aurélien Taché
      • M. Frédéric Maillot
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Mme Fanta Berete
        • M. Sébastien Delogu
        • Amendements n^os 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • Mme Fanta Berete
        • Mme Laurence Robert-Dehault
        • Amendements n^os 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
      • Article 3
        • Mme Fanta Berete
        • Amendements n^os 38, 59, 21, 25 et 14
        • Sous-amendement n^o 73
        • Amendements n^os 44, 41, 40, 39 et 15
        • Sous-amendement n^o 74
        • Amendements n^os 42, 18, 43, 23, 60, 17, 10, 22, 29 et 61, 32
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
      • Article 4
        • Amendement n^o 72
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Marché locatif en zone tendue
    • Présentation
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Antoine Armand
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Luc Lamirault
      • M. Julien Bayou
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Véronique Besse
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 20 juin 2023

  (278^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aménagement du territoire de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Plan France ruralités
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Atteintes à la laïcité à l’école
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Tremblement de terre dans l’Ouest
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accès aux soins
      • M. Bertrand Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Bertrand Petit
    • Plan d’économies budgétaires
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Relocalisation de la production de médicaments
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Naufrage en Méditerranée
      • M. Aymeric Caron
      • Mme la présidente
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Projet ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Situation financière des Ehpad
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Jorys Bovet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Jorys Bovet
    • Droits des personnes en situation de handicap
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Plan France ruralités
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Situation de l’hôpital
      • M. Damien Maudet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Damien Maudet
    • Situation du fret ferroviaire
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Matthieu Marchio
    • Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Crise du logement à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
      • M. Paul Midy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Avenir des institutions
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Catherine Couturier
    • Attaques de loups
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Daniel Grenon
    • Plan France ruralités
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Fin des tarifs réglementés du gaz
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique ultramarine du Gouvernement
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. William Martinet
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Romain Daubié
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Thibault Bazin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10, 11 et 3
      • Article 2
        • M. Dino Cinieri
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. William Martinet
        • Amendements n^os 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. William Martinet
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6 et 30, 7
      • Titre
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • Mme Michèle Tabarot
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aménagement du territoire de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Plan France ruralités
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Atteintes à la laïcité à l’école
      • M. Jérôme Buisson
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Tremblement de terre dans l’Ouest
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accès aux soins
      • M. Bertrand Petit
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Bertrand Petit
    • Plan d’économies budgétaires
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Relocalisation de la production de médicaments
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Naufrage en Méditerranée
      • M. Aymeric Caron
      • Mme la présidente
      • M. Aymeric Caron
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Projet ferroviaire Lyon-Turin
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Situation financière des Ehpad
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Jorys Bovet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Jorys Bovet
    • Droits des personnes en situation de handicap
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Plan France ruralités
      • Mme Patricia Lemoine
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Situation de l’hôpital
      • M. Damien Maudet
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Damien Maudet
    • Situation du fret ferroviaire
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Matthieu Marchio
    • Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Crise du logement à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
    • Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
      • M. Paul Midy
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Avenir des institutions
      • Mme Catherine Couturier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Catherine Couturier
    • Attaques de loups
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Daniel Grenon
    • Plan France ruralités
      • Mme Stéphanie Kochert
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Fin des tarifs réglementés du gaz
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Stéphane Viry
    • Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique ultramarine du Gouvernement
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
    • Présentation
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. William Martinet
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Romain Daubié
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Thibault Bazin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Thomas Cazenave, rapporteur
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1, 13, 23, 14, 15, 9, 33, 10, 11 et 3
      • Article 2
        • M. Dino Cinieri
        • M. Philippe Lottiaux
        • M. William Martinet
        • Amendements n^os 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. William Martinet
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme la présidente
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 6 et 30, 7
      • Titre
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 31 janvier 2023

  (129^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Discussion générale (suite)
      • M. Guy Bricout
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annick Cousin
      • M. Stéphane Viry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Sophie Blanc
        • Amendements n^os 16, 26 et 32
        • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
        • Amendements n^os 33, 10, 1, 34, 6, 24, 3, 28, 27, 4, 2, 22, 36, 37, 41, 29, 43, 12 et 8
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 51, 21, 11 et 13
        • Sous-amendement n^o 45
        • Amendements n^os 42 et 35
        • Sous-amendement n^os 46, 47, 48
        • Amendement n^o 18
        • Sous-amendement n^os 50, 49
        • Amendements n^os 38, 39 et 7
      • Article 2
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
        • M. Daniel Grenon
        • Amendements n^os 31, 17, 5 et 9
      • Article 3
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
      • Article 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 25
      • Titre
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote
      • Mme Fabienne Colboc (RE)
      • Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Discussion générale (suite)
      • M. Guy Bricout
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annick Cousin
      • M. Stéphane Viry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Belkhir Belhaddad
        • Mme Sophie Blanc
        • Amendements n^os 16, 26 et 32
        • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
        • Amendements n^os 33, 10, 1, 34, 6, 24, 3, 28, 27, 4, 2, 22, 36, 37, 41, 29, 43, 12 et 8
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 51, 21, 11 et 13
        • Sous-amendement n^o 45
        • Amendements n^os 42 et 35
        • Sous-amendement n^os 46, 47, 48
        • Amendement n^o 18
        • Sous-amendement n^os 50, 49
        • Amendements n^os 38, 39 et 7
      • Article 2
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
        • M. Daniel Grenon
        • Amendements n^os 31, 17, 5 et 9
      • Article 3
        • Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
      • Article 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 25
      • Titre
        • Amendement n^o 19
    • Explications de vote
      • Mme Fabienne Colboc (RE)
      • Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 janvier 2023

  (110^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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