Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) (M. Paul André Colombani, rapporteur)

Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ;
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ;
– mission Sécurités :
– Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ;
– Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)

Examen du rapport de la mission d'information

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).

9h00
Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l'intérieur et des outre-mer
11h00
Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'action éducative à la DGESCO

Nomination de rapporteur
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.

À 9 heures :
• Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et grands évènements », réunissant :
- M. Serge Boulanger, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris et M. le Général Joseph Dupré la Tour, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), représentant la Préfecture de police de Paris
- M. Édouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO)
- M. Thierry Mosimann, préfet, coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et les grands événements sportifs internationaux (CNSJ)

À 11 heures :
• Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hubert, président Île-de-France, M. Guillaume Blavette, membre du réseau énergie et Mme Malou Boisson, chargée des risques naturels de France nature environnement (en visioconférence)

À 12 heures :
• Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l'Office national des forêts (ONF)

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)