• Contre

  Scrutin public n°1783 sur le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 173
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°45 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1782 sur le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 176
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1781 sur le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 372

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 177
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°41 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1778 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 408
  • Contre : 87
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1771 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

  Unique séance du lundi 5 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1762 sur l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 259
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1671 sur l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 26 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°917 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1588 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 0
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1574 sur l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 51
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°139 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1573 sur l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°187 (Rejeté)