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21 mai 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Rémunération des assistants et conseillers techniques de service socialRéponse publiée le 9 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des établissements scolaires privésQuestion posée en séance
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5 décembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écolesRéponse publiée le 19 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie SaouditeRéponse publiée le 20 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Absence de master de mandoline en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandolinisteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : enfantsTitre : Hausse de la mortalité infantile en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mesures de sécurisation des établissements scolairesRéponse publiée le 2 janvier 2024