• Contre

  Scrutin public n°64 sur l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 286

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 217
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 167
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°214 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°62 sur l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 231
  • Contre : 5
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°61 sur l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°60 sur l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 281
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°59 sur l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 269

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 71
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°58 sur l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 1
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°767 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°57 sur l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°993 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°56 sur l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 311

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 218
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°971 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°52 sur l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 179
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°509 (Rejeté)