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20 février 2024Rubrique : urbanismeTitre : Adaptation de la loi SRU aux réalités des territoiresRéponse publiée le 28 février 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnelsRéponse publiée le 7 mai 2024
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4 juillet 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelleRéponse publiée le 25 juillet 2023
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20 juin 2023Rubrique : copropriétéTitre : Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétésRéponse publiée le 23 avril 2024
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13 juin 2023Rubrique : industrieTitre : Formation et recherche pour l'industrie nucléaireRéponse publiée le 13 février 2024
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11 avril 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelleRéponse publiée le 20 juin 2023
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29 mars 2023Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRESQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Assujettissement des maisons de santé pluriprofessionnelles à la CFERéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestresRéponse publiée le 7 février 2023