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22 août 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Politique tarifaire bancaire appliquée aux petites associations loi 1901Question close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Difficultés petites associations loi 1901 pour résilier leur contrat d'assuranceRéponse publiée le 31 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : transports routiersTitre : Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : policeTitre : Présomption de légitime défenseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : communesTitre : Taxe d'habitation des collectivités localesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeriesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : défenseTitre : Versement de la solde des réservistes opérationnels de la garde nationaleRéponse publiée le 16 avril 2024
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1er août 2023Rubrique : postesTitre : Délai de conservation du courrier au bureau de posteRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prix des médicaments vétérinairesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Article R. 277-7 du livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 12 mars 2024