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7 mars 2023Rubrique : transports routiersTitre : Réseau routier francilienRéponse publiée le 4 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : défenseTitre : Réarmement de la Marine nationaleRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement du guichet unique des entreprisesRéponse publiée le 21 mars 2023
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25 janvier 2023Rubrique : justiceTitre : POLITIQUE PÉNALEQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-rouesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle technique des motosRéponse publiée le 31 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de morts violentes en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Article 60 du code des douanesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Dysfonctionnements de l'ANTSRéponse publiée le 27 juin 2023
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15 novembre 2022Rubrique : armesTitre : Recensement des armes en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024