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20 septembre 2022Rubrique : policeTitre : Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieurRéponse publiée le 21 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix des granulés de bois de chauffageRéponse publiée le 4 octobre 2022
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2 août 2022Rubrique : postesTitre : Suppression du timbre rougeRéponse publiée le 25 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Code général des impôts - fiscalitéRéponse publiée le 20 septembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Code Général des Impôts - fiscalitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 juillet 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Code Général des Impôts - fiscalitéRéponse publiée le 4 juin 2024