– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos

En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
- À 17 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
- Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
- M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
- Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
- la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
M. Franck Appietto, directeur général de C8
Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l'Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l'émission « Envie d'agir » sur C8
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
M. Thomas Sénécal, directeur des sports

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
M. Thomas Bauder, directeur de l'information
Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef

- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
- Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)

- Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications