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30 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Label Origine InfoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protéger les entreprises innovantes françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Lutte contre le trafic de peaux d'animaux sauvagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : papiers d'identitéTitre : Harmonisation de l'application France IdentitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : logementTitre : Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréésRéponse publiée le 7 mai 2024
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27 février 2024Rubrique : produits dangereuxTitre : Risques liés aux arômes de fuméeRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : taxisTitre : Lutte contre les faux taxisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Régler les problèmes des bornes électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : administrationTitre : Blocage administratif pour les documents étrangers avec un QR codeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024