• Contre

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°123 sur l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 289

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1099 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°122 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 149
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°81 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 478

  Nombre de suffrages exprimés : 457

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 229

  • Pour l'adoption : 341
  • Contre : 116
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°59 sur l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 269

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 71
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°58 sur l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 1
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°767 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°57 sur l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°993 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°56 sur l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 311

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 218
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°971 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°55 sur l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 168
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°54 sur l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 196
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°734 (Rejeté)