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25 juillet 2023Rubrique : déchetsTitre : Opérationnalité du dispositif d'éco-contributionRéponse publiée le 19 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement humain des apprentis en situation de handicapRéponse publiée le 2 janvier 2024
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4 juillet 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Indemnisation des dégâts liés au phénomène de retrait-gonflement des argilesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pensionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : santéTitre : Accès aux soins et répartition des compétences entre professions de santéRéponse publiée le 3 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : travailTitre : Lutte contre la pénurie de médecins du travailRéponse publiée le 18 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Frais de transport des infirmiers libérauxRéponse publiée le 23 mai 2023
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28 mars 2023Rubrique : agricultureTitre : Cartographies satellitaires des pertes de fourrages liées à la sécheresseRéponse publiée le 19 septembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpitalRéponse publiée le 12 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalierRéponse publiée le 23 mai 2023