-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- 3. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 722, 1266, 707, 1179, 1419, 138, 780, 1237, 139, 1250 et 369
- Sous-amendement no 1535
- Amendement no 1238, 1239, 1240
- Sous-amendement no 1536
- Amendements nos 1247, 1249, 1251, 1207, 1222, 523, 1155, 476, 1156, 1224, 1149, 1157, 380, 507, 43, 1241 et 432
- Sous-amendement no 1469
- Amendements nos 403, 818, 433, 370, 1441, 1227, 873, 315, 1221, 314, 316 et 472
- Sous-amendement nos 1524, 1527
- Amendement no 950
- Sous-amendement no 1525
- Amendements nos 1302, 723 et 42
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès du jeune Nahel
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- 4. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 3
- Mme Christine Engrand
- M. Yannick Monnet
- Amendement no 561
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 213, 699, 620, 480, 4, 634, 591, 560, 613, 552, 614, 615, 204, 787, 616, 205, 343, 788, 617, 206, 481, 621, 692, 781, 782, 207, 286, 454, 453, 455, 208, 209, 746, 747, 210, 619, 622, 187, 638, 718, 748 rectifié, 749, 401, 470 et 482
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 676
- Avant l’article 6
- Amendement no 691
- Article 6
- Amendement no 784
- Article 8
- Amendement no 785
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Amendement no 514
- Après l’article 11
- Amendements nos 424, 762 et 602, 413, 683, 518
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 780
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 363
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 199, 244, 384 rectifié et 345
- M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Amendements nos 600, 124, 73, 120, 231, 387, 444, 477 et 10
- Sous-amendement nos 841, 842
- Amendements nos 110, 1, 203, 601, 11, 610, 612, 474, 46 et 167
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 415
- Avant l’article 4 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 644
- Article 4 (appelé par priorité)
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Marie Pochon
- M. Sébastien Jumel
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Engrand
- M. William Martinet
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 646, 113, 365, 200, 721, 438, 688, 492, 648, 722, 765, 483, 650 et 484
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 660, 703, 702
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Yannick Monnet
- Mme Mathilde Paris
- M. William Martinet
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 168, 152, 607, 214, 451, 456, 364, 390, 541 et 392
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 134
- Sous-amendement nos 840, 843
- Amendements nos 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Lisa Belluco
- M. Yannick Monnet
- M. Pascal Lavergne
- M. Christophe Bentz
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Aude Luquet
- M. Paul Molac
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 697, 440 et 712
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 825, 247, 341, 624, 733, 828, 609, 284, 449, 248, 342, 829, 645, 630, 25, 732, 715, 629, 731, 502, 198, 713, 714, 446, 753, 730, 626, 770 et 410
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quinquies (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Amendement no 471
- Article 2 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 sexies
- Amendement no 77
- Article 2 septies
- M. Yannick Neuder
- Amendements nos 871 et 1031
- Article 2 octies
- M. Thibault Bazin
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Amendements nos 1071, 670 et 1073
- Article 2 nonies
- Amendement no 1002
- Article 2 decies
- Amendements nos 261 deuxième rectification et 489
- Article 2 undecies
- Amendement no 527
- Sous-amendement no 1133
- Amendement no 628, 626, 638
- Article 2 duodecies
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 113, 1019 rectifié, 1045 et 1081
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Timothée Houssin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1148, 1151, 1152, 1153, 534, 533, 994, 38 et 532
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- M. Maxime Laisney
- Amendement no 696
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réélection de trois députés
- 2. Questions orales sans débat
- Projet Cap Héloïse à Argenteuil
- Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
- Classification des organismes nuisibles
- Emprunts toxiques
- Lignes de desserte fine du territoire
- Ligne Carnoules-Gardanne
- Réouverture de gares à Cestas
- Charges sur le logement
- Hébergement d’urgence
- MaPrimeRénov’
- Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
- Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
- Cité du théâtre
- Écoles nationales supérieures d’architecture
- Formation aux soins à Cergy Paris Université
- Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
- Alternatives publiques aux cursus internationaux
- Remplacements dans les établissements scolaires
- Pénurie d’aides à domicile
- Droits d’exploitation des Ehpad privés
- Désertification médicale dans l’Yonne
- Accès aux soins des patients gersois
- Accès aux soins
- Plan Avenir montagnes
- Continuité territoriale
- Lutte contre l’errance animale à La Réunion
- Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
- Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
- Lutte contre le trafic de drogue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Revalorisation du salaire des enseignants
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Robin Reda (RE)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Mélanie Thomin (Soc)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Agnès Carel (HOR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Philippe Fait (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
- Rappels au règlement
- Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- M. Olivier Falorni (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Bertrand Bouyx (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton (LR)
- Rappels au règlement
- 3. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Comment massifier la rénovation thermique ?
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Damien Adam (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Alexandre Holroyd (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christine Engrand (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Annick Cousin (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christelle Petex-Levet (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dino Cinieri (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Réforme de la voie professionnelle
- Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
- Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
- M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Céline Calvez (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Prisca Kergoat
- M. Christophe Doré
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Christophe Doré
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Jean Terlier (RE)
- M. Christophe Doré
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Dino Cinieri (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alexis Izard (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Deux-Sèvres (1re circonscription)
| Mandat en cours