-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Présentation
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 231
- Article 1er
- Article 2
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 746
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Amendements nos 145, 936, 676, 743, 949 et 700
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 775
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 1122
- Article 9
- Amendement no 402
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Amendements nos 398, 542, 813, 897, 387, 779, 810, 389, 390, 394, 396, 397, 14, 392, 399, 537, 798, 400, 818, 401 , 55, 718, 318, 571, 915, 916, 917, 1057 et 1062, 1068
- Article 10
- M. Matthieu Marchio
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 48, 543, 1059, 758, 1025, 321, 1013, 329, 1038 et 448, 354, 404, 403, 408
- Article 10 bis
- Amendements nos 708, 709, 711 et 395
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 579, 363, 27, 129, 361, 28, 130, 369, 849, 1011, 1012, 544, 950, 163, 837, 951, 242, 845, 905, 906, 1103, 211, 117, 461, 416, 568, 939, 940, 941, 1099, 570, 901, 902, 903, 1101, 112, 116, 874, 844, 109, 575, 499, 843, 842, 738, 838, 761, 1005, 1111, 839, 924, 835, 836, 513, 78, 755, 511, 987, 840, 862, 1001, 526, 846, 847, 54, 56, 1094, 446, 478, 1010, 996 et 1003, 1048
- Article 11
- Amendement no 1186
- Article 6 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Coulée de boue en vallée d’Aspe
- 2. Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Julie Laernoes
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendements nos 1 et 2
- Titre
- Amendement no 3
- Article unique
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983
- Sous-amendement no 1178
- Amendements nos 1083, 167, 75 et 968, 967
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 794, 71, 72, 970 et 973
- Sous-amendement no 1161
- Amendements nos 971, 972, 235, 234, 797 et 969
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 298, 793, 979, 1006 et 980, 981, 1091
- Article 2 ter
- Amendement no 617
- Article 2 quater
- M. Serge Muller
- Amendements nos 771, 1077 et 1162
- Sous-amendement no 1167
- Article 2 quinquies
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Daniel Labaronne (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid
- 2. Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Béatrice Piron
- Amendements nos 580, 581, 582 et 1008
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 1009, 1010
- Article 5 ter
- Amendement no 584
- Article 5 quater
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (suite)
- Amendements nos 1012, 1013
- Article 5 quinquies
- Amendements nos 274, 1173 et 1014, 1022
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Amendements nos 1078, 1081 rectifié, 1323 rectifié, 1079, 1080, 1082 rectifié et 306
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 6
- Amendement no 427
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos1247 rectifié, 1288 rectifié
- Sous-amendements nos 1385, 1357, 1392, 1394, 1358, 1359, 1360, 1395, 1361 rectifié, 1362, 1363, 1396 et 1393, 1371, 1372, 1373
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1154, 28 et 355
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 843, 552, 1285, 69, 1242, 1157 rectifié, 1261 rectifié et 1325 rectifié
- Sous-amendement no 1382
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 847, 18, 107, 588, 920, 1258 et 282
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié
- Sous-amendements nos 1364, 1391 et 1365, 1366, 1367, 1368
- Amendements nos 1057, 106, 591, 84, 189, 1277 deuxième rectification et 844
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (4e circonscription)
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