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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 36
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 57
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 106Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 58
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 52
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 90
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 111
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 110
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 95
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 92
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 127
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté