Nombre de résultats : 5
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21 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliensQuestion posée en séance
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3 avril 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Journée mondiale de l’autismeQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Part du foncier pour les associations qui luttent contre le sans-abrismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : VISIBILITÉ DES JEUX PARALYMPIQUESQuestion posée en séance