Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 82
-
26 décembre 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
19 décembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Réintégration des militaires retraités au bénéfice des chèques vacancesRéponse publiée le 12 mars 2024
-
14 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 2 avril 2024
-
14 novembre 2023Rubrique : administrationTitre : Valoriser la profession d'assistant administratif à domicileRéponse publiée le 6 février 2024
-
8 novembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre l’antisémitismeQuestion posée en séance
-
7 novembre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Annulation d'un podcast pour propos biaisés à connotation antisémiteRéponse publiée le 14 mai 2024
-
31 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023Réponse publiée le 5 décembre 2023
-
31 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Soutenir financièrement les CMARéponse publiée le 7 mai 2024
-
24 octobre 2023Rubrique : santéTitre : Interdiction d'importation de prothèses dentaires hors UERéponse publiée le 9 janvier 2024
-
26 septembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024