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4 juillet 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Réduire le prix des abonnements mobiles et internet dans les zones blanchesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Réglementer l'implantation des maisons médicalesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangersRéponse publiée le 29 août 2023
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4 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Permettre aux communes rurales d'assurer le bon entretien des cimetièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Le Gouvernement doit renoncer au déremboursement des soins dentairesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : animauxTitre : Protection des animaux exotiques : publication de la liste positiveRéponse publiée le 2 janvier 2024
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27 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Protéger les séniors des démarchages abusifs des mutuellesRéponse publiée le 1er août 2023
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27 juin 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la CVAE pour les communesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : industrieTitre : Réindustrialisation de la 4e circonscription de la SommeRéponse publiée le 14 juin 2023
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24 mai 2023Rubrique : transports routiersTitre : CONCESSIONS AUTOROUTIÈRESQuestion posée en séance