Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d'information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d'information)

Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d'examen indépendant chargé par le secrétaire général de l'ONU d'évaluer les mécanismes et procédures de l'UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n° 1437) (M. Michel Guiniot, rapporteur);
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) (M. David Habib, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).

Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).

Économie circulaire : examen du rapport d'information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d'information)

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).