• Pour

  Scrutin public n°334 sur l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 177
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1450 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°333 sur l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 120
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3054 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°332 sur l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 173
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1834 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 269

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 200
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°442 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°327 sur l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 228
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2467 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°326 sur l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1039 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°325 sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 252

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 156
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2657 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°324 sur l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 219
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1744 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°323 sur l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1760 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°322 sur l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2451 (Rejeté)