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4 juin 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Projet de création d'un Centre national de ressources sur la cérébrolésionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : agricultureTitre : Menaces sur la filière betteravière.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Pérennité de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de maternitésQuestion posée en séance
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8 août 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Problème rencontrés sur le site internet RDV PermisRéponse publiée le 10 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide au raccordement électrique pour parc de véhicules professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Bailleurs privés personnes morales et dispositif Maprimrenov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Majoration de pension pour enfants - régime de retraite des fonctionnairesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024