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13 juin 2023Rubrique : communesTitre : Entretien des cimetières communaux par les communes ruralesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : animauxTitre : Transport des animaux et défense de leur bien-êtreRéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Maternité de Péronne : désertification médicaleRéponse publiée le 14 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Droits à retraite d'enseignants et de personnels de directionRéponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délais de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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11 avril 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IRQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Procédure d'adressage et impact financier pour les sociétésRéponse publiée le 24 octobre 2023
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14 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des personnes formées et manque de places en ESATRéponse publiée le 26 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : élevageTitre : Conséquence des abattages d'élevages concernés par la grippe aviaire.Réponse publiée le 23 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : animauxTitre : Souffrance des chiens vivant attachés en permanenceRéponse publiée le 2 janvier 2024